Le principal obstacle à la tenue d’un procès contre Apple pour abus de position dominante aux Etats-Unis est tombé. Julien Xavier Neals, juge fédéral de Newark (New Jersey), dans l’est des Etats-Unis, a débouté de son appel, lundi 30 juin, le fabricant de l’iPhone, assigné par le ministère de la justice américain pour pratiques monopolistiques destinées à maintenir et à renforcer la position de son smartphone sur le marché. La date d’un procès n’a cependant pas encore été fixée et il ne devrait pas se tenir avant plusieurs années.
Le bras de fer a débuté en mars 2024 avec la démarche du gouvernement américain contre le groupe de Cupertino (Californie). Apple avait fait appel en août et demandé l’annulation de toute la procédure. Il faisait valoir que le ministère de la justice n’avait pas apporté la preuve que le groupe était bien en situation de monopole, ni qu’il s’était rendu coupable de décisions visant à asseoir sa domination.
L’entreprise californienne arguait aussi du fait que se limiter aux Etats-Unis n’était pas pertinent car, à l’échelle mondiale, les téléphones équipés du système d’exploitation Android (Samsung, notamment) étaient sensiblement plus nombreux que les iPhone.
Mais le juge Julien Xavier Neals a, au contraire, estimé que le gouvernement américain avait fourni suffisamment d’éléments pour caractériser un monopole et une stratégie monopolistique.
Les procureurs de dix-neuf Etats, ainsi que celui de la capitale fédérale, Washington, se sont associés à cette procédure. L’accusation reproche notamment au groupe technologique d’avoir freiné le développement d’applications et de services utilisables sur plusieurs supports, au-delà de l’écosystème Apple. Le gouvernement dit s’appuyer sur des documents internes démontrant que l’entreprise a agi sciemment pour écarter la concurrence et les innovations susceptibles d’affaiblir son modèle économique.
« Nous pensons que cette action n’est justifiée ni par la loi ni par les faits, et nous allons continuer de nous y opposer fermement devant le tribunal », a réagi un porte-parole d’Apple auprès de l’Agence France-Presse.
Après des décennies d’accalmie, les autorités américaines ont lancé, ces dernières années, un tir de barrage contre les grands groupes de la tech pour remettre en cause ce qu’elles considèrent comme des distorsions de concurrence.
Après avoir été déclaré en situation de monopole sur la recherche en ligne, en août 2024, Google attend de connaître sa peine dans les semaines à venir, ainsi que dans un autre dossier portant sur la publicité.
Quant à Meta, il est poursuivi par l’autorité américaine de la concurrence (FTC), pour monopole dans le domaine des réseaux sociaux. Son procès de sept semaines s’est conclu, à la fin de mai, et le groupe de Menlo Park (Californie) attend un verdict dans les prochains mois.
